Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site internet www.medowe.com (ci-après le « Site ») par toute internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il a préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Utilisation de cookies

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les cookies utilisés sur le Site permettent à la Société PHEOSIA de proposer à l’Utilisateur les services suivants : identification de la provenance de l’Utilisateur (recherche, site référent, etc…).

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. L’Utilisateur est invité à se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.

Article 3 : Informatiques et libertés

En application de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données nominatives de l’Utilisateur sont collectées par la Société PHEOSIA dans une base de données pour le suivi de ses relations commerciales, le cas échéant le traitement de sa(ses) commande(s) et l’établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société PHEOSIA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2018965. L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, suppression, rectification et opposition aux données le concernant.

Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur adresse un email à contact@medowe.com en précisant ses nom, prénom et adresse email. 

Article 4 : Propriété intellectuelle

La Société PHEOSIA est propriétaire du Site et cessionnaire des droits sur tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ; ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.1. Droit des marques

La marque MeDoWe est une marque déposée. La Société PHEOSIA est cessionnaire exclusif des droits sur la marque MeDoWe ainsi que sur l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société PHEOSIA, est constitutive de contrefaçon. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Toute exploitation illicite des marques de la Société PHEOSIA expose le Client ou tout internaute à des poursuites pénales et civiles.

4.2. Droit d’auteur

Les créations graphiques, les textes, les images, les dessins, les vidéos, ainsi que la charte graphique du Site sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La Société PHEOSIA est cessionnaire à titre exclusif des droits sur ces œuvres.

Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres de la Société PHEOSIA reproduites sur le Site sans l’autorisation préalable et écrite de celle-ci est constitutive de contrefaçon et expose le Client ou tout internaute à des poursuites pénales et civiles.

La Société PHEOSIA autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que le Client ou tout internaute n’efface, ne supprime, n’altère ou ne modifie pas les pages ou les contenus.

4.3. Bases de données

Les bases de données établies par la société PHEOSIA sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de la société PHEOSIA, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

4.4. Liens hypertextes

Le Client ou tout internaute qui désire placer, pour un usage professionnel ou personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit en demander l’autorisation écrite et préalable à la société PHEOSIA.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PHEOSIA.

Article 5 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

Si l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 6 : Mentions légales

Le Site www.medowe.com est un site internet édité par :

PHEOSIA

Société à responsabilité limitée au capital de 7.600 euros

Siège social : 3 cité Malesherbes – 75009 Paris

492 355 532 RCS Paris

Numéro d’identification T.V.A. : FR 78492355532

Directeur de la publication : Frédérique Genicot

Email : contact@medowe.com

Téléphone : 01 45 26 57 43

Le site Internet est conçu et réalisé par :

KEOLIO, SASU au capital de 12.000,00 EUROS RCS Créteil B 789 441 607

7 Avenue la Fontaine 94100 ST MAUR DES FOSSES

Ci-dessous dénommé le concepteur

Représenté par M Pierre Mariot et Jacques Lebourgeois en qualité de co-gérants

Tel : 09 51 08 35 22 e-mail : keolio@keolio.com

Le site Internet est hébergé par :

Gandi SAS au capital de 300.000,00 EUROS RCS Paris B 423 093 459

63 Boulevard Massena 75013 PARIS

Ci-dessous dénommé l’hébergeur

Représenté par M. Stephan RAMOIN en qualité de Président

tel : 01 43 73 78 51 e-mail: direction@gandi.net

 

Paris, le 22 décembre 2016