Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de services proposés par la Société PHEOSIA sous le nom commercial « MeDoWe » et se rapportent à l’activité de formation qu’elle dispense et à la participation aux ateliers présentiels et en ligne qu’elle propose par le biais du site internet www.medowe.com (ci-après les « Services MeDoWe »).

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Services, toute personne ayant validé une commande passée sur le site internet www.medowe.com sera désignée le « Client ».

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service MeDoWe est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.medowe.com, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Services sont accessibles à tout moment sur le site internet, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales de Services peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Par conséquent, la version applicable au Client sera celle en vigueur sur le site internet  www.medowe.com à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Programme d’ateliers présentiels et de formations en ligne

La Société PHEOSIA propose les Services MeDoWe sous forme de programmes d’ateliers et de formations destinés essentiellement aux femmes actives, ainsi que des webinars et podcasts. Ce programme contient en particulier :

  • des ateliers présentiels : une sélection d’événements animés par les experts(es) MeDoWe et réunissant des participantes dans un lieu adapté et convivial. D’une durée de deux heures minimum, chaque atelier propose aux participantes un plan d’action directement applicable et conforme à leurs objectifs et contraintes.
  • des formations en ligne : un parcours de formation à distance pendant plusieurs semaines. Ce parcours propose aux participantes des clés d’actions concrètes et adaptées. Elles contiennent des conférences en ligne, vidéo, exercices, quizz et évaluations en ligne.
  • des webinars : une sélection de conférences en ligne d’une durée moyenne d’une heure et interactives. Un chat permet l’échange de questions et réponses à l’intervenante. Ces webinars sont gratuits.
  • des enregistrements audio : une émission de radio « D’égales à ego » animée par une journaliste, proposant des analyses d’experts(es) et de professionnels(les) et témoignages. Ces podcasts sont diffusés et librement accessibles via le site internet medowe.com.

Le service de formations en ligne permet le cas échéant au Client d’acheter à partir du site internet www.medowe.com une ou plusieurs formations en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

Toute autre utilisation d’un Service MeDoWe par un Client est interdite, et ce notamment :

  • L’utilisation de la formation en vue de sa commercialisation ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Client grâce à la formation sont librement exploitables ;
  • L’utilisation ou le visionnage de la formation au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
  • La modification de la formation ;
  • La reproduction ou la représentation de la formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Les formations suivies par un Client pourront être visionnées par ledit Client un nombre illimité de fois à partir du site internet www.medowe.com et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet.

Il appartient au Client d’utiliser les conseils reçus au cours d’un Service MeDoWe avec discernement, raison et ce, sous sa propre responsabilité.

Toute histoire ou témoignage présenté sur le site internet www.medowe.com ou radio diffusé, ainsi que toute diffusion en podcast ne constituent pas une garantie ou la prévision concernant les résultats dans le cas personnel du Client. La Société PHEOSIA se réserve le droit :

  • d’apporter aux Services MeDoWe présentés sur son site internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, le descriptif des Services MeDoWe étant donné à titre indicatif, et
  • d’arrêter définitivement un Service MeDoWe qu’elle propose via le site internet,

et ce, sans préavis ni indemnité et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 3 : Contrat

L’achat d’un Service MeDoWe implique l’exécution d’un contrat, conclu entre, d’une part, le Client qui souscrit au Service MeDoWe et, d’autre part, la Société PHEOSIA.

Pour souscrire à un Service MeDoWe, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société PHEOSIA au titre de l’exécution du contrat et accepte que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de l’article 1366 du code civil.

Article 4 : Commande

Pour accéder aux Services MeDoWe et passer toute commande, le Client :

  • sélectionne ceux des Services MeDoWe qu’il désire commander,
  • saisit ensuite les informations qui lui sont demandées en remplissant les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète, email et numéro de téléphone) nécessaire à la création de son compte client,
  • coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Services», afin de certifier son consentement sans réserve aux Conditions Générales de Services, et
  • valide sa commande.

Les commandes de Services MeDoWe sont soumises à disponibilité.

Cependant, si la Société PHEOSIA ne parvient pas à répondre à la commande du Client, elle l’en informera dans des délais raisonnables.

Chaque commande est validée par un email de confirmation de la commande. Le Client est tenu de vérifier que le récapitulatif de sa commande est correct, puis d’imprimer ou de conserver l’email de confirmation, notamment s’il souhaite contacter la Société PHEOSIA au sujet de sa commande.

La commande passée par le Client ne devient définitive qu’à compter de son règlement effectif, comme précisé à l’article 5 ci-après.

Article 5 : Prix et conditions de paiement

Les tarifs pour chaque Service MeDoWe sont affichés sur le site internet www.medowe.com en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de la commande. En cas de modifications tarifaires, celles-ci ne vaudront  que pour les commandes futures et n’affecteront pas les commandes déjà payées.

Le Client effectue le paiement de sa commande en inscrivant ses coordonnées bancaires sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée de CM-CIC p@iement.

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du Client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage 3-D Secure qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le Client reçoit alors un email de confirmation de commande, avec la facture jointe.

La Société PHEOSIA ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société PHEOSIA.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site internet  www.medowe.com constituent l’ensemble des transactions passées par la Société PHEOSIA et le Client via le site internet www.medowe.com.

Article 6 : Droit de rétractation

Lorsque le Client commande un Service MeDoWe, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société PHEOSIA.

Ce droit s’exerce par l’envoi par email à contact@medowe.com d’une déclaration de rétractation du contrat dénuée d’ambiguïté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus-visé, seul le prix des Services MeDoWe commandés sera remboursé. Le remboursement sera alors effectué par crédit du compte débité dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à partir de la réception de la déclaration de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation énoncé ci-dessus ne s’applique pas dans les cas visés à l’article L. 221-28 du code de la consommation, dès lors que la mise en œuvre du Service MeDoWe a commencé par l’envoi de liens de connexion ou de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. Dès lors, le Client prend acte de ce que la commande est conclue de manière définitive et qu’elle ne peut donner lieu ni à remboursement ni à échange.

Article 7 : Responsabilité

La Société PHEOSIA en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de www.medowe.com, ou en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Il est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification et est tenu de les garder secrets. Si néanmoins le Client découvre ou soupçonne que ceux-ci sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement la Société PHEOSIA. La Société PHEOSIA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de leur utilisation par un tiers. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification qu’à l’initiative du Client ou de la Société PHEOSIA.

En outre, la Société PHEOSIA n’assume aucune responsabilité envers le Client concernant tout dommage ou préjudice subi par un Client en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un Service MeDoWe et ne déclare ni ne garantit que ce dernier répondra aux besoins du Client et/ou qu’il sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

Article 8 : Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution, l’exécution partielle ou le retard dans l’exécution de l’un quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.

Article 9 : Transfert des droits et obligations

Les contrats, droits et obligations de la Société PHEOSIA pourront être librement cédés ou transférés à un tiers.

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société PHEOSIA, les contrats liant le Client et la Société PHEOSIA et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

Les contrats passés par la Société PHEOSIA ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalable et écrit de la Société PHEOSIA. 

Article 10 : Accès au service

Le site internet www.medowe.com est par principe accessible par le Client 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance, ou de force majeure. La Société PHEOSIA étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.medowe.com.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois et règlements en vigueur en France ou dans toute autre juridiction du lieu d’accès au site internet doivent être respectés. En particulier, le Client s’engage à ne pas utiliser :

  • ce site internet de manière à porter atteinte aux droits d’un tiers ou être en contrariété avec la réglementation applicable,
  • un logiciel, moteur ou autre application ou support susceptible d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site internet, ou de tenter de violer sa sécurité.

Si le Client ne respecte pas ces conditions, son autorisation d’utiliser le site internet prendra fin immédiatement sans qu’il en soit notifié nécessairement.

Article 11 : Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Services lors de la souscription à un Service MeDoWe, le Client autorise la Société PHEOSIA à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment par l’envoi d’un email à contact@medowe.com demandant à la Société PHEOSIA de ne plus être abonné à la newsletter.

Article 12 : Publicité sur le site www.medowe.com

La Société PHEOSIA peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site internet www.medowe.com, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 13 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Services sont régies et soumises au droit français.

Si l’une des clauses des Conditions Générales de Services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Les présentes Conditions Générales de Service sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Paris, le 22 décembre 2016